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Quels diagnostics dois-je réaliser pour louer un bien ?

Lors de la location d’un bien immobilier à usage d’habitation, le propriétaire doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) qu’il doit remettre au locataire lors de la signature du bail.

Sauf opposition explicite du locataire, le DDT est adressé par courrier électronique.

En Ille-et-Vilaine et dans les Côtes d’Armor, ce dossier est constitué de différents diagnostics obligatoires, parmi lesquels l’Etat des risques et pollutions et le DPE.

Selon l’ancienneté du logement, d’autres diagnostics doivent être intégrés :

- Le diagnostic gaz et/ou électricité si le logement dispose d’installations de plus de 15 ans, 
- Le diagnostic plomb pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.

Par ailleurs, pour une location vide à usage de résidence principale, le diagnostic Loi Boutin permettra de définir la surface habitable du bien qui doit obligatoirement paraitre dans le bail même s’il n’est pas nécessaire de l’insérer dans le DDT.

Enfin, si la construction de votre bien a fait l’objet d’un permis avant juillet 1997, en tant que propriétaire de parties privatives dans un immeuble d’habitation collectif, vous devez être en mesure de présenter un Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) à votre locataire s’il en fait la demande.

Néanmoins, au même titre que le diagnostic Loi Boutin, celui-ci n’a pas besoin d’être intégré au DDT.  

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Franck RAULO est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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