Faut-il réaliser un état des risques et pollutions ?

Dans les départements d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor, l’état des risques et pollutions doit être obligatoirement inséré dans le DDT.

Il permet d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les différents risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) susceptibles d’impacter le logement.

Il doit dater de moins de 6 mois lors de la signature de la promesse de vente (ou, en dernier recours, de l'acte de vente) ou du bail.

A partir du 1er juin 2020, l’ERP prendra également en compte les Plans d’exposition au bruit (PEB) afin de préciser si le logement se situe dans une zone concernée.