Quels diagnostics fournir pour la vente d’un logement ?

Le DPE est le premier diagnostic à effectuer, avant même la mise en vente, puisque l’étiquette énergie doit impérativement figurer dans les annonces immobilières.

Il sera intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être remis par le propriétaire à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou, au plus tard, de l’acte définitif.

Ce dossier compile les différents diagnostics obligatoires qui changent selon la localisation, la typologie et l’ancienneté du logement :

- L’état des risques et pollutions,
- Le DPE,
- Le diagnostic termites pour certaines zones du département d’Ille-et-Vilaine. Les Côtes d’Armor ne sont, pour l’heure, sous le coup d’aucun arrêté préfectoral sur ce sujet,
- Le Diagnostic amiante pour les biens dont le permis a été remis avant le 1er juillet 1997 ainsi que le diagnostic plomb (CREP) pour ceux datant d’avant 1949,
- Les diagnostics gaz et/ou électrique, si les installations du logement ont plus de 15 ans,
- Le diagnostic Loi Carrez pour les logements en copropriété,
- Le diagnostic portant sur les installations d'assainissement non collectif autonome, valable 3 ans et délivré par le service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la ville où est situé le bien.